Conditions générales de vente

Les prix apparaissant sur votre devis, même avec une commande définitive, sont indicatifs et peuvent être ajustés au moment du  règlement final en fonction des conditions du marché (fluctuation des prix et notamment de l’alimentation, de l’énergie, des coûts de main-d’œuvre, etc.). Le client sera tenu informé de l’ajustement de prix à l’avance.

A prise d’effet d’une commande, toutes les personnes concernées sont conjointement et solidairement responsables du paiement du montant total de la facture. Concernant les fêtes de mariages, les deux familles sont conjointement et solidairement responsables du paiement du montant de la facture dans son intégralité. Il n’est en aucun cas de notre ressort de gérer la répartition du règlement par les  familles. L’acceptation du paiement partiel par l’un des clients ou par l’une des familles ne les dégage en aucune manière de leur responsabilité solidaire.

Les réclamations ne sont prises en compte qu’au jour même de l’événement (fête, repas, banquet, vin d’honneur, séminaire, soirée événement ou autre activité).

Toutes les factures sont payables sans escompte à notre siège social et dans un délai de 8 jours après la date de facturation (Pour nos clients belges uniquement)

Pour les clients non-résidents en Belgique, toutes les factures sont payables sans escompte à notre siège social (réceptions privées payables en totalité 1 mois avant l’événement / réceptions professionnelles dans les 8 jours suivant la date de facturation)

Dans le cas où le règlement d’une facture n’aurait pas encore été payée 15 jours après la date de l’événement, le montant ou le solde restant dû serait automatiquement majoré, après mise en demeure ou non, d’une clause de pénalité de 12%, avec un minimum de 50,00 € et un maximum de 2000,00 € à titre de compensation forfaitaire.

Dès le paiement d’un acompte par le client, l’accord entre les parties devient ferme et définitif, même si tous les documents contractuels n’ont pas encore été signés par toutes les parties.

Toute annulation de commande doit être motivée par écrit et se voit  soumise aux dispositions suivantes:

• En cas d’annulation, l’acompte ne sera pas remboursé.
  Cette indemnité s’applique également si l’annulation est effectuée par Cortina, sauf cas de force majeure. Un 2ème acompte de 75% du montant de la facture doit être payé 1 mois avant la fête. Le solde restant dans les 8 jours suivant la date de facturation. (Pour les réceptions privées des clients non-résidents en Belgique, l’intégralité est payable 1 mois à l’avance). 
• En cas d’annulation dans le mois qui précède la fête, le ou les acomptes restent acquis au vendeur, majorés d’une indemnité de 35% du montant de la commande.
• Toute indemnité d’annulation sera majorée du montant des frais réels s’ils s’avèrent supérieurs à l’indemnité visée au paragraphe précédent.

Toute modification de commande doit intervenir au plus tard onze jours calendaires avant la date prévue de l’événement. A partir du dixième jour, la commande ne pourra plus être revue à la baisse et son montant servira de base minimale de facturation.

Tout litige relève de la compétence des tribunaux de la juridiction du prestataire.

Les deux parties déclarent accepter les conditions générales et particulières de vente.

Coordonnées générales de contact
Eccellenza
Sint Anna 2
8500 Kortrijk
België
info@eccon.be
www.eccellenza.be
+32 56/70 18 53