Conditions générales Eccellenza .

Chaque commande implique l’acceptation de nos conditions générales de vente.
Sauf dans le cas d’une commande définitive, nos tarifs ont une valeur purement indicative.
Ils peuvent être ajustés en fonction des fluctuations du marché et/ou de la TVA.
Dans le cas d’une commande, toutes les personnes impliquées sont conjointement et solidairement responsables du paiement de la facture dans sa totalité.

Concernant les fêtes de mariages, les deux familles sont conjointement et indivisiblement responsables du paiement de la facture dans sa totalité.
Il n’est en aucun cas du ressort des salons CORTINA de gérer la division du règlement par les familles.
L’acceptation du paiement partiel par l’un des clients ou par l’une des familles ne les  relève en aucune manière de leur devoir commun et multiple.

Toute acceptation par le client des services fournis est considérée comme une approbation.
Les réclamations ne sont prises en compte qu’au jour même de la livraison des prestations.

Toutes factures sont à régler sans escompte au siège des salons CORTINA et ce dans un délai d’une semaine après réception de la facture par le client.
Dans le cas où le règlement de la facture ne serait effectué au plus tard 15  jours après la date de l’événement (fête, repas, banquet, vin d’honneur, séminaire, soirée ou toute autre activité), le montant ou le solde restant dû serait  automatiquement majoré, après mise en demeure ou non, d’une clause de pénalité de 12% avec un minimum de 50.00€ et un maximum de 2000.00€ à titre de compensation forfaitaire.

Au jour du règlement d’un acompte par le client, l’accord entre les parties devient ferme et définitif, même si tous les documents contractuels n’ont pas encore été signés par toutes les parties.

Toute annulation d’une commande doit être motivée par écrit et est soumise aux dispositions suivantes :
En cas d’annulation entre le moment de la signature de la commande et 3 mois avant la date prévue de la réception, l’acompte reste la propriété de la société HUMA BVBA.
En cas d’annulation dans le mois précédant la fête, l’acompte reste la propriété de la société HUMA BVBA majoré d’une compensation forfaitaire de 35% du montant de la commande.
Les frais d’annulation seront majorés du montant des coûts réels s’ils s’avèrent supérieurs à l’indemnité prévue à l’alinéa précédent.

Toute modification de la commande doit être effectuée au plus tard 11 jours calendaires avant la date de livraison prévue de la prestation.
A partir du 10ème jour, la commande ne peut plus être revue à la baisse et le montant accordé par les deux parties est considéré comme base minimale de calcul pour la facturation.

Tout différend relève de la compétence des tribunaux de la juridiction de Bruges.

Les deux parties déclarent être d’accord avec les conditions générales et particulières de vente.

Contact:

Eccellenza
Koning Albertstraat 25
8520 Kuurne
België
info@eccon.be
+32(0)56/70 18 53